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Conditions Générales de Vente (CGV)
OBJET
Les présentes conditions sont applicables aux ventes faites par Maghreb Truck Company-spa dénommée ci-après MTC-spa ou par l'un de ses agents agrées auxquels le terme « Vendeur » s'applique.
Toute commande ferme passée par un acheteur vaut acceptation des présentes conditions généralités sans aucune réserve.
FORMULATION DE LA COMMANDE
Toute commande pour être valable et engage le vendeur doit être assortie d'une avance de 10% du prix en toutes taxes comprises (TTC) du véhicule neuf objet de la commande, expressément, confirmée par le vendeur au client dans un délais de 10 jours à compter de la date de réception de la commande du client.
Toutes fois les accessoires et équipements supplémentaires ou d'adaptation pourront faire l'objet d'une avance pouvons atteindre les 100% selon leurs spécificités, cela devra figurer avec précision, sur le bon de commande.
Sur chaque bon de commande, il doit être mentionné :
- Les caractéristiques techniques du produit conforme aux modèles homologués et aux normes de sécurité.
- La qualité commandée.
- Le prix ferme du véhicule neuf en toutes taxes comprises (TTC).
- Le régime fiscal.
La commande est strictly personnelle et l'acheteur ne peut en transférer sa jouissance partielle ou totale à un tiers sans express et préalable du vendeur.
La sollicitation et l'obtention d'un crédit d'une institution financière étant exclusivement du ressort de l'acheteur.
Le refus totale ou partiel du crédit demandé n'autorise pas l'acheteur à annuler sa commande ; l'acheteur fait de sa demande de financement une affaire personnelle et reconnait qu'elle est complétement indépendante du présent contrat.
En cas d'annulation d'une commande comportant des suppléments ou des accessoires non montés en séries par le constructeur ou même, en cas de modification(s), les frais de montage et de démontage des suppléments ou accessoires seront à la charge de l'acheteur.
Le vendeur peut, à tout moment apporter des modifications à n'importe quel produit, de même qu'il peut décider d'en interrompre l'importation ou la production.
Le vendeur n'est pas tenu d'apporter ces mêmes éventuelles modifications aux produits précédemment livrées aux commandes encours d'exécution.
En cas de suppression d'un ou de plusieurs produits de la gamme et en cas où ces produits font l'objet d'une commande non encore honorée, le vendeur peut proposer des produits de remplacement et en cas d'acceptation écrite, l'acompte versée par l'acheteur sera sur la commande des produits de remplacement.
DOCUMENTS FOURNIT PAR MTC-SPA (LE VENDEUR)
Les tarifs, catalogues, notices et supports publicitaire portes à la connaissance de public, le sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être interpréter comme des offres ferme à faire valoir par le client.
Lors de la livraison du produit commandé, il sera remis à l'acheteur les documents suivants :
- Le bon de commande.
- Un certificat de garantie.
- Le manuel d'utilisation et d'entretien.
- Un (01) ou plusieurs doubles de clés.
- La facture de vente.
- Acte de vente.
- Le barré rouge.
- Copie d'une déclaration en détail de douanes.
- La carte d'immatriculation provisoire.
DROIT ET PROPRIÉTÉ
Quel que soit le moyen de règlement utilisé, le véhicule demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégrale de son prix par l'acheteur. Le transfert de la propriété du véhicule a l'acheteur ne se fera qu'après encaissement de l'intégralité du prix convenu.
L'acheteur a l'obligation de conservé en nature le véhicule reçu avec réserve de propriété aussi longtemps que la propriété ne lui a pas été transmise, il s'interdit de le revendre, de concéder sur lui des droits quelconques au profit d'un tiers ainsi que de le transformer que quelque manière que ce soit.
A l'encontre des droits du vendeur, l'acheteur ne peut apposer une compensation.
En cas de ne observations des dates et délais de paiement, le vendeur peut soit : exiger de l'acheteur le paiement des intérêts dépassant le taux d'escompte du jour ou, le règlement des dommage et intérêt dans le paiement, soit resilier le contrat au torts exclusifs de l'acheteur.
Pendant toute la durée de réserve de propriété, l'acheteur se doit de souscrire à ses frais une assurance en tous risques pour chaque véhicule étant entendu que le droit résultant du contrat d'assurance reviennent à MTC-SPA jusqu'à la levée de toutes les réserves.
DELAIS DE LIVRAISON
Sauf expressément stipulé, les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de la confirmation par écrit de la commande et du versement de l'acompte par le client.
Le délai de livraison prend effet après le paiement de l'acompte.
En cas de règlement partiel ou intégral du prix du véhicule commandé, sa livraison se fera dans le délai règlementaire et dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Toutefois et pour les véhicules spécifiques, le délai de livraison peut être définis d'un commun accords, écrit entre le vendeur and l'acheteur.
Par ailleurs et en cas de force majeur, (la force majeure s'entend par toute évènement naturel ou imprévisible et étranger au vendeur) le délai de livraison est automatiquement prolongé de la durée de la force majeur et aucun dédommagement ne peut être réclamer ou exiger par l'acheteur.
Le délai de livraison tels qu'accepter par les parties figure sur le bon de commande.
GARANTIE
Le produit objet du contrat est livré à l'acheteur doté des équipements spécifiques conforme aux modelés homologués et équipé des normes de sécurité reconnus a l'échelle mondial.
Le véhicule neuf est remis au client, exempt de tout défaut de fabrication, et demeure couvert par la garantie réglementaire a la condition qu'il s'engage a assuré toutes les révisions periodique et de respecter, rigoureusement, les instructions du constructeur en matière de conduite du véhicule et de sa maintenance.
La duré de la garantie réglementaire du véhicule livré au client est fixé à Quatre-Vingt mille kilomètres (80 000 km) dans la limite de Soixante mois (60 mois) et ce, à l'échéance au premier terme atteint.
Le bénéfice de la garantie est retiré :
- A l'expiration du délai cité dans l'article précédent.
- Lorsque l'acheteur n'a pas respecter les préconisations du constricteur relative à l'utilisation du matériel fournis (manuelle du chauffeur) et au respect des consigne de conduite et en particulier lorsqu'il n'a pas dument dune procéder ou fait à l'opération d'entretien lui incombant dans les ateliers du réseau de MTC-SPA.
- Lorsque des modifications non autorisées par le constricteur ont été apporté au véhicule venu.
- Lorsque le client procède ou fait procède, sans l'accord écrit de MTC-SPA au montage de pièce non homologue par le constructeur.
En outre, la garantie est exclue lorsque les défectuosités résultantes :
- De l'usure normal des pièces (d'embrayage et de frein, tambours de frein, courroie trapézoïdale, roulement, crochet d'attelage, balais d'essuie-glace, brins de glace, ampoules).
- D'une utilisation négligente ou inadéquate du matérielle.
- Des conséquence d'un stockage sans protection appropriée chez l'acheteur.
Sont également exclus :
- Toutes indemnisation des dommages indirects et des dommages imprévisibles, les frais d'immobilisation et de dépannage ainsi que les ingrédients.
- Les dommages provoqués par les actes de violence.
Les demandes en garanties ne sont pas prises en considération que si elles sont signalées a MTC-SPA immédiatement après la constatation du défaut.
La garantie exprime systématiquement si l'objet de l'achat a été modifié sans l'accord écrit du vendeur, et par quelqu'un de non autorisé par MTC-SPA.
REGLEMENT DE LITIGE
En cas de litige issu de l'exécution de ce contrat, les parties s'engage au règlement à l'amiable du diffèrent qu'il est opposé et a défaut d'un accord, le tribunal d'Alger est designer par des partie la juridiction compétente pour son règlement.
RELATION VENDEUR (MTC-SPA) ET ACHETEUR (CLIENT)
La relation entre le vendeur et l'acheteur, dans le cadre de l'exécution des commandes, est basée sur le respect de toutes les règles de bonne conduite de <<MTC SPA>> et de <<MAN>>.
